Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site FormaKit (formakit.fr) est édité par :
Kazac (nom commercial : YSO Conseils)
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 100,00 €
Siège social : 59 Rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris
SIREN : 844 924 605
SIRET : 844 924 605 00026
RCS : Paris (anciennement Créteil)
N° TVA intracommunautaire : FR 91 844 924 605
Code APE : 8299Z — Autres activités de soutien aux entreprises
N° Déclaration d'activité de formation : 11 94 106 32 94 (Île-de-France)
Présidente et Directrice de la publication : Rose Lafortune SONGUE
Téléphone : +33 (0)6 16 82 40 71
Email : [email protected]

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Butterfly Effect Pte. Ltd. (opérant sous la marque Manus.ai, filiale de Meta Platforms Inc. depuis décembre 2025)
UEN : 202330764R
Siège social : Singapour
Contact : [email protected]
Site web : https://manus.ai

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site FormaKit (textes, templates, images, graphismes, logo, base de données) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données (articles L.111-1 et suivants, L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les templates mis à disposition sont libres d'utilisation dans le cadre de votre activité de formation professionnelle. Toute reproduction, redistribution commerciale ou mise à disposition à des tiers de ces documents est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

4.1 Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site FormaKit et de ses services (CRM, générateur de documents, templates, articles). L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

4.2 Description des services

FormaKit propose un outil gratuit de gestion pour les organismes de formation professionnelle comprenant : un CRM, un outil de facturation, un système d'émargement numérique, un générateur de documents (convention, programme, attestation, etc.), des templates conformes Qualiopi, et des articles de blog informatifs.

4.3 Accès au service

L'accès aux templates et articles est libre et gratuit. L'accès au CRM nécessite la création d'un compte utilisateur. FormaKit se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre le service à tout moment pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité.

4.4 Responsabilité et clause de non-garantie

Les templates, documents et articles proposés sur FormaKit sont fournis à titre informatif et pédagogique. Bien que nous nous efforcions de les maintenir conformes aux exigences du Référentiel National Qualité (RNQ) et du Code du travail en vigueur, ils ne se substituent pas à un conseil juridique professionnel ni à l'accompagnement d'un consultant certifié Qualiopi.

FormaKit ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui est faite de ces documents, ni de leur adéquation avec la situation spécifique de chaque organisme. L'utilisateur est seul responsable de l'adaptation des documents à son contexte réglementaire.

4.5 Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout accès au compte avec ses identifiants est réputé effectué par l'utilisateur lui-même. En cas d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit en informer FormaKit immédiatement à [email protected].

4.6 Propriété des données

Les données saisies par l'utilisateur dans le CRM (contacts, formations, documents) restent la propriété exclusive de l'utilisateur. FormaKit n'utilise pas ces données à des fins commerciales et ne les cède jamais à des tiers.

4.7 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.

5. Politique de confidentialité (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), FormaKit s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

5.1 Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société Kazac (SAS), représentée par Rose Lafortune SONGUE, Présidente.
Siège : 59 Rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris
Contact DPO : [email protected] — Tél. : +33 (0)6 16 82 40 71

5.2 Données collectées et finalités

5.3 Destinataires des données

Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques suivants, exclusivement pour les besoins du service :

• Hébergeur (Manus.ai) — stockage des données
• Service de base de données (TiDB Cloud) — stockage des données CRM

5.4 Durée de conservation

• Données de compte CRM : conservées pendant toute la durée d'utilisation du service, puis supprimées 12 mois après la dernière connexion de l'utilisateur
• Adresses email (newsletter) : conservées jusqu'au désabonnement de l'utilisateur
• Données de l'éditeur de templates : stockées localement dans le navigateur de l'utilisateur (localStorage) — jamais transmises à nos serveurs
• Données de navigation : anonymisées, conservées 12 mois maximum

5.5 Transferts hors Union européenne

Certaines données peuvent être hébergées sur des serveurs situés en dehors de l'Union européenne (hébergement Manus.ai, base de données TiDB Cloud). Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en œuvre conformément aux articles 46 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types, certifications).

5.6 Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• Droit à la portabilité (art. 20) — récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

5.7 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

6. Cookies

Le site utilise exclusivement des cookies d'analyse anonymes via Umami Analytics, une solution respectueuse de la vie privée. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle identifiante, ne déposent pas de cookies tiers et ne nécessitent pas de consentement préalable au sens de la recommandation CNIL du 17 septembre 2020 (délibération n°2020-091).

Aucun cookie publicitaire, de ciblage ou de réseau social n'est utilisé sur le site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. FormaKit n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

8. Crédits

Conception et développement : Kazac
Icônes : Lucide Icons (licence ISC)
Polices : Geist (licence SIL OFL)

9. Mise à jour

Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 22 mars 2026. Elles peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.